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Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre :
 le site www.americandreammarket.com (ADM)
4 allée saint fiacre 91620 la ville du bois
Immatriculée en France au RCS 812925154
Et
Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.americandreammarket.com
Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre  www.americandreammarket.com et tout utilisateur du site www.americandreammarket.com

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site www.americandreammarket.com implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.americandreammarket.com à la date de passation de la commande par le client.

Les produits

Chaque article proposé sur le site www.americandreammarket.com est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible, cependant les couleurs peuvent différé en fonction du réglage de votre écran d'ordinateur. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. www.americandreammarket.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que www.americandreammarket.com fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.
Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou www.americandreammarket.com reçoit le paiement, d'ou un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité, de la rupture d'un produit. nous ne gérons pas les reliquats il vous sera proposé un avoir ou un produit de remplacement de la même valeur ou un remboursement.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

  ADM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés : allergies, intoxications, etc…

Les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. www.americandreammarket.com se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort www.americandreammarket.com.

Les produits demeurent la propriété de www.americandreammarket.com jusqu’au paiement complet du prix.

La commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective.
L’engagement de www.americandreammarket.com n’est qu’à la hauteur de la validation informatique de la commande. En cas de rajout de commande après validation, par téléphone ou courrier électronique, l’engagement de www.americandreammarket.com ne serait être remis en cause. Seul les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles.
Lors de la passation de commande, 3 courriers électroniques sont envoyés aux clients :
- votre commande est payée en attente de traitement
- votre commande est traitée en attente d’expédition
- votre commande est expédiée, nous vous communiquons son numéro de colissimo

Selon l'article L 3342-1 du code de la Santé Publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En validant sa commande, le client atteste sur l'honneur avoir plus de 18 ans.

Facturation

Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire . Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en euros.

Enregistrement d’un nouveau client

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site.
Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe.

Selon l'article L 3342-1 du code de la Santé Publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En validant sa commande, le client atteste sur l'honneur avoir plus de 18 ans.

Tarifs de livraison

Avec colissimo suivi.

Les frais de port sont fixés de manière forfaitaire : 9.60 euros pour toute livraison en France métropolitaine.

Pour les envois vers l' Europe, les frais de port sont fixés de manière forfaitaire : 15 euros.

Avec Mondial relay

Les frais de port sont fixés de manières forfaitaires : 6 euros pour toute livraison en relais mondial relay en France, Belgique et Luxembourg.

Pour les envois en Espagne, les frais de port sont fixés de manières forfaitaire : 9 euros.

Le paiement

Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par virement.
Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client en cas de rupture, un avoir lui est envoyé dans son colis.

Règlement par carte bancaire : le règlement par carte bancaire s’effectue sur notre espace sécurisé :
Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard, Amex,

Le virement bancaire : Le paiement par virement bancaire, doit effectuer par vos soin et a vos frais éventuelle, toutes les commandes dont les virements ne nous parviendrait pas dans les 3 jours ouvrés, passer se délai votre commande sera considéré comme annuler et sera effacer de notre base.

Sécurisation du paiement

Pour tout paiement par carte bancaire, www.americandreammarket.com assure un système de paiement sécurisé , et garantit la confidentialité du paiement. A D M ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.
A défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à la disposition du client. ADM se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus. ADM conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Livraison

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue.
Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.
www.americandreammarket.com met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. En cas de non réception d'un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprès de La Poste qui peut prendre jusqu’à 21 jours.

Nous conseillons aux clients de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
affin www.americandreammarket.com puisse se retourner contre la poste en cas de litiges.
www.americandreammarket.com contrôle pour sa part tous les colis au moment de l’expédition.

Vous disposez d'un délai de 48 Heures à réception du colis, pour signifier à American dream market, tout problème de livraison concernant les produits commandés. Passé ce délai, les produits seront considérés comme en bon état de réception.

Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé

Si le client change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article qu’il a commandé, il devra le retourner à ses frais, dans son emballage d’origine dans un délais de 14 jours francs à compter de la réception du bien.

Quelque soit le motif de la rétractation, il faudra prévenir ADM au préalable par email (contact@americandreammarket.com) ou téléphone +33 (0)9 54 59 89 08.

avec le formulaire de rétractation ici

Si le retour de produits est accepté, il vous sera communiqué un numéro de retour  qu'il faudra noter sur le colis. Il faudra ensuite renvoyer les articles en parfait état, dans leurs emballages d'origine intact, à l'adresse suivante :
American Dream Market 4 Allée Saint Fiacre 91620 La ville du bois, France. american dream market s’engage à rembourser par chèque, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 10 jours ouvrés après réception du retour par le client.

Conformément à l'article L221-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter.
En cas de retour ou d’annulation, le remboursement sera exécuté sous 10 jours.

Les frais d’envoi de retour seront à la charge du client.

Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client,

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.americandreammarket.com, qu’ils soient visuels ou sonores, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SARL ADM.

Modifications

Les parties conviennent que www.americandreammarket.com peut, de plein droit, modifier son service et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. www.americandreammarket.com invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

 Responsabilités

American Dream Market s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour satisfaire ses Clients. American Dream Market est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des contrats conclus avec lui.

Néanmoins, American Dream Market ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu du fait de l'agissement du Client ou du fait d'un cas de force majeure. Sont considérés comme tels les événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles, conformément à la jurisprudence française en vigueur (catastrophes, incendies, inondations, grèves, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication…).

La responsabilité de American Dream Market ne pourra pas être engagée en cas de retard dû à un fournisseur.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
American Dream Market décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

American Dream Market ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés : allergies, intoxications, etc…

La responsabilité de American Dream Market sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.


 Garanties légales

11–1 Garanties légales de conformité
Tous les produits vendus par American Dream Market sont soumis aux garanties légales définies par les articles L. 217–4 à L. 217–14 du Code de la consommation et notamment :

  • Article L.217–4 :
    «Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
    Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle–ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
  • Article L.217–5 :
    « Le bien est conforme au contrat :
    1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui–ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
    2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
  • Article L.217–12 :
    « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
  • Article L.217–8 :
    « L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. […] »

Mise en œuvre de la garantie de conformité
Lorsqu'il y a défaut de conformité, American Dream Market vous propose le remplacement ou le remboursement du produit. Le choix dépend de vous, sauf lorsque celui–ci engendre American Dream Market des coûts disproportionnés.
Vous pourrez obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du bien) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ; ou qu'aucun moyen n'est réalisable.
Aucun frais ne vous sera demandé pour le remplacement, la réparation, la résolution ou la réfaction du contrat.

11–2 Garantie légale contre les vices cachés
Elle est définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil repris partiellement ci–dessous :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.
Le professionnel n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui–même, mais des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés.
L'acheteur a le choix entre rendre la chose et se faire restituer le prix et garder la chose et se faire rendre une partie du prix.
Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.


 Protection des données personnelles et confidentialité

Toutes les données que vous fournirez seront traitées avec la plus stricte confidentialité par American Dream Market
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 :

  • Le site de American Dream Market a fait l'objet d'une déclaration  à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) le 22/04/2009.
  • Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Il suffit pour ce faire d'effectuer une demande par email à l'adresse suivante :
  • contact@americandreammarket.com

 Règlement des litiges

En cas de problème ou de désaccord sur l'application, l'interprétation et/ou l'exécution des conditions générales de vente, le texte en français primera sur les traductions.Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Evry (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire gratuitement appel à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. C’est le principe énoncé par l'ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation transposant la directive européenne du 21 mai 2013 (2013/11/UE) dans le Code de la consommation.


 Consommation et santé

American Dream Market vend des produits alimentaires et des boissons qui peuvent être gras, salés et sucrés. Une consommation excessive de ce type d'aliments peut avoir un impact sur votre santé.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site http://www.mangerbouger.fr/

American Dream Market vend des boissons alcoolisées.
La vente d'alcool étant interdite aux mineurs, lorsque vous validez votre commande, vous attestez sur l'honneur avoir plus de 18 ans.
La consommation d'alcool est dangereuse pour la santé. Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site http://www.alcool–info–service.fr/


Validité des conditions générales de vente

Si l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres clauses et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables si leur application n'est pas rendue impossible.

Mentions Légales

www.americandreammarket.com

SARL ADM

4 allée saint fiacre

91620 la ville du bois 

RCS 812.925.154

 


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