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Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre :
 le site www.americandreammarket.com (ADM)
4 allée saint fiacre 91620 la ville du bois
Immatriculée en France au RCS 812925154
Et
Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.americandreammarket.com
Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre  www.americandreammarket.com et tout utilisateur du site www.americandreammarket.com

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site www.americandreammarket.com implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.americandreammarket.com à la date de passation de la commande par le client.

Les produits

Chaque article proposé sur le site www.americandreammarket.com est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible, cependant les couleurs peuvent différé en fonction du réglage de votre écran d'ordinateur. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. www.americandreammarket.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que www.americandreammarket.com fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.
Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou www.americandreammarket.com reçoit le paiement, d'ou un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité, suite à un règlement par chèque et dans la rupture d'un produit nous ne gérons pas les reliquats il vous sera proposé un avoir ou un produit de remplacement de la même valeur .Le client sera remboursé par chèque sur simple demande.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. la SARL ADM décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

  ADM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés : allergies, intoxications, etc…

Bien comprendre les dates indiquées sur certains produits

La DLUO (date limite d'utilisation optimale), indiquée Best By sur nos produits, est une date imprimée sur l'emballage de certains produits au-delà de laquelle leurs qualités organoleptiques et nutritionnelles ne sont plus garanties : il se peut qu'elles aient moins de goût ou de vitamines sans pour autant présenter un danger pour la santé.
Leur vente au-delà de cette date indiquée est tout à fait légale.

Vous pouvez trouver certains produits concernés par cette date courte dans notre rubrique promotions.

Le format de date

Aux Etats Unis, le format de date diffère de notre schéma Européen.
En effet, pour connaitre la DLUO d'un produit vous aurez à inverser le jour et le mois.
Le format de date américain est donc le suivant : MM/JJ/AA

Les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. www.americandreammarket.com se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort www.americandreammarket.com.

Les produits demeurent la propriété de www.americandreammarket.com jusqu’au paiement complet du prix.

La commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective.
L’engagement de www.americandreammarket.com n’est qu’à la hauteur de la validation informatique de la commande. En cas de rajout de commande après validation, par téléphone ou courrier électronique, l’engagement de www.americandreammarket.com ne serait être remis en cause. Seul les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles.
Lors de la passation de commande, 3 courriers électroniques sont envoyés aux clients :
- votre commande est payée en attente de traitement
- votre commande est traitée en attente d’expédition
- votre commande est expédiée, nous vous communiquons son numéro de colissimo

Selon l'article L 3342-1 du code de la Santé Publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En validant sa commande, le client atteste sur l'honneur avoir plus de 18 ans.

Facturation

Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire . Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en euros.

Enregistrement d’un nouveau client

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site.
Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe.

Selon l'article L 3342-1 du code de la Santé Publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En validant sa commande, le client atteste sur l'honneur avoir plus de 18 ans.

Tarifs de livraison

Avec colissimo suivi.

Les frais de port sont fixés de manière forfaitaire : 9.60 euros pour toute livraison en France métropolitaine.

Pour les envois vers l' Europe, les frais de port sont fixés de manière forfaitaire : 15 euros.

Avec Mondial relay

Les frais de port sont fixés de manières forfaitaires : 6 euros pour toute livraison en relais mondial relay en France, Belgique et Luxembourg.

Pour les envois en Espagne, les frais de port sont fixés de manières forfaitaire : 9 euros.

Le paiement

Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par chèque, par virement.
Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client en cas de rupture, un avoir lui est envoyé dans son colis.

Règlement par carte bancaire : le règlement par carte bancaire s’effectue sur notre espace sécurisé :
Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard, Amex, pay pal,

Règlement par chèque : le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à

 ADM 4 Allée saint fiacre, 91620 LA VILLE DU BOIS

La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception et le contrôle du chèque.
En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

Le virement bancaire : Le paiement par virement bancaire, doit effectuer par vos soin et a vos frais éventuelle, toutes les commandes dont les virements ne nous parviendrait pas dans les 8 jours ouvrés, passer se délai votre commande sera considéré comme annuler et sera effacer de notre base.

Sécurisation du paiement

Pour tout paiement par carte bancaire, www.americandreammarket.com assure un système de paiement sécurisé , et garantit la confidentialité du paiement. A D M ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.
A défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à la disposition du client. ADM se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus. ADM conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Livraison

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue.
Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.
www.americandreammarket.com met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. En cas de non réception d'un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprès de La Poste qui peut prendre jusqu’à 21 jours.

Nous conseillons aux clients de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
affin www.americandreammarket.com puisse se retourner contre la poste en cas de litiges.
www.americandreammarket.com contrôle pour sa part tous les colis au moment de l’expédition.

Retours :

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l’administration du site de americandreammarket.com . Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et www.americandreammarket.com se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement.
Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l’envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première commande.
www.americandreammarket.com s’engage à rembourser par chèque, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 10 jours ouvrés après réception du retour par le client.

Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé

Si le client change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article qu’il a commandé, il devra le retourner à ses frais, dans son emballage d’origine dans un délais de 14 jours francs à compter de la réception du bien.

Quelque soit le motif de la rétractation, il faudra prévenir ADM au préalable par email (contact@americandreammarket.com) ou téléphone +33 (0)9 54 59 89 08.

Si le retour de produits est accepté, il vous sera communiqué un numéro de retour  qu'il faudra noter sur le colis. Il faudra ensuite renvoyer les articles en parfait état, dans leurs emballages d'origine intact, à l'adresse suivante :
American Dream Market 4 Allée Saint Fiacre 91620 La ville du bois, France

Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter.
En cas de retour ou d’annulation, le remboursement sera exécuté sous 10 jours.

Les frais d’envoi de retour seront à la charge du client.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.americandreammarket.com, qu’ils soient visuels ou sonores, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SARL ADM.

Responsabilité

La responsabilité de www.americandreammarket.com ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, www.americandreammarket.com dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Modifications

Les parties conviennent que www.americandreammarket.com peut, de plein droit, modifier son service et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. www.americandreammarket.com invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et www.americandreammarket.com s’engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mentions Légales

www.americandreammarket.com

SARL ADM

4 allée saint fiacre

91620 la ville du bois 

RCS 812.925.154

 


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